ARTICLE 1: DEFINITION
ARTISTE : Nathalie PERIE – artiste peintre
Propriétaire du site web http://www.nathalieperie.fr
Inscrite à la Maison des Artistes, nr. d’adhérent P687080
SIRET : 51 99 72 41 8000 15
Adresse postale: 11 bis rue de criport 44120 VERTOU.
Désigné ci-après: Nathalie Perie ou Artiste.
OEUVRE : Toutes les réalisations de l’Artiste proposées sur commande ou à la vente.
CLIENT : Personne physique passant la commande auprès de Nathalie Perie et ayant la pleine capacité juridique.
COMMANDE : Intention d’engager une transaction commerciale pour l’achat d’une œuvre personnalisée ou achat d’une œuvre déjà réalisée.
SITE : Site internet édité par Nathalie PERIE, accessible à l’adresse http://www.nathalieperie.fr
ARTICLE 2. LES PRIX
Les prix sur le site sont exprimés en euros et sont indiqués hors-taxes « prix net » (La TVA non applicable, Art. 293 B du CGI )
Nathalie PERIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans avis mais les œuvres seront facturées sur la base des tarifs indiqués au moment de la confirmation de la commande.
Les prix indiqués sont en click end collect. Pour toute expédition les frais d’emballage, confection du colis, expédition et assurance seront présentés au client sur le devis.
ARTICLE 3. CONDITIONS concernant la vente en ligne de vue locale
3.1 DROIT DE RETRACTATION
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques sur les commandes en ligne de vues locales.
Conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de sept jours ouvrables à compter de la livraison pour exercer le droit de retour.
Seul le prix d’une ou des œuvres achetées et les frais d’envoi seront remboursés. Les frais de retour restent à la charge du client. Les œuvres seront retournées dans leurs état et l’emballage d’origine.
Les œuvres ne devront pas avoir subi de détérioration si minimes soient-elles et être dans un état de propreté parfaite, de sorte qu’elles puissent être recommercialisées à l’état neuf.
Nathalie Perie procédera au remboursement d’une ou des œuvres dans un délai de 30 jours après retour et vérification, sous réserve qu’elles soient en parfait état et dans leurs emballage d’origine.
3.2 DELAI
Nathalie s’engage, après acceptation d’une commande, à vendre et expédier à l’adresse indiquée par le client, la ou les œuvres choisis par lui lors de la commande dans un délai maximal de 14 jours.
Pour une éventuelle expédition, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.
ARTICLE 4: CONDITIONS concernant la réalisation d’une ou des œuvres personnalisées sur la demande particulière du client.
4.1
Toutes les œuvres originales personnalisées sont réalisées par Nathalie Perie elle-même selon échange sur les souhaits du client et la sensibilité de l’Artiste.
Après l’acceptation du devis, l’artiste réalisera des esquisses pour valider le choix et l’acceptation du client.
Le client verse alors un acompte de 30% à la commande ce qui vaut acceptation du devis et présentes CGV. Le règlement complémentaire s’effectuera à la livraison du tableau
4.2 LES PRIX
Les prix, d’une ou des œuvres personnalisées à la demande du client, sont étudiés cas par cas et dépendent du sujet et des dimensions de l’œuvre.
Les prix sont exprimés en Euro et indiqués hors-taxes « prix net » ( TVA non applicable, Art. 293 B du CGI )
4.3 DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article L.121-20-2 Du code de la Consommation et contenus du caractère nettement personnalisé des prestations offertes par Nathalie Perie en fonction des spécifications du client, le droit de rétractation ne peut être exercé
4.4 DELAI
Les délais d’exécution d’une ou des œuvres personnalisées seront à définir cas par cas selon la taille, la difficulté et le nombre de commandes en cours.
Les délais sont à compter du moment du règlement et sont de 1 à 3 mois.
Les délais prévus au moment de la commande sont donnés à titre indicatif, sans garantie aucune, et ne donnent pas droit au Client d’annuler la commande ni refuser l’œuvre finie. Les commandes seront traitées en fonction de la date d’acceptation du devis et du règlement.
ARTICLE 5: Paiement
Pour les commandes en ligne, le paiement s’effectue à la commande
Modalité : Par carte bancaire sur le site de l’Artiste.
Sont acceptées les cartes : Carte Bleue, Visa, Mastercard.
Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site utilise les services de paiement sécurisés stripe.
ARTICLE 6: Livraison
La livraison se fait par click and collect a l’adresse de Nathalie Perie.
Pour toute commande hors de la région nantaise, Nathalie Perié expédie les tableaux à l’adresse de livraison indiquée par le client. (devis établi selon l’adresse)
ARTICLE 7: Garantie
Nathalie Perie garantit que toutes les œuvres sont réalisées par l’Artiste elle-même.
ARTICLE 8 : Droit de propriété intellectuelle
Toutes les œuvres de Nathalie Perie sont protégées par les droits d’auteur et restent la propriété exclusive de l’Artiste. Aucune cession de droit de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout partie d’une création, sans l’autorisation préalable de Nathalie Perie, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.
Toute commande passée par le client est pour son usage personnel ou pour l’usage personnel de la personne pour laquelle la commande est effectuée. Dans ce cas, le client se porte garant de l’acceptation personnelle des présentes CGV par le destinataire de la commande.
L’Artiste Nathalie Perie conserve tous les droits de reproduction de ses œuvres sur ses documents de communication et de publicité (expositions, site internet, plaquettes, affiches, flyers…) et lors de démarchages de prospection commerciale.